STATUTS
ASSOCIATION
REGIE PAR LA LOI 1901
Dispositions relatives au fonctionnement démocratique
de l’association.
- La participation de chaque adhérent à
l’assemblée générale.
- La désignation du conseil
d’administration (ou comité directeur) par l’assemblée générale
(AG) au scrutin secret ou à main levée et pour une durée limitée.
- Un nombre minimum par an de réunions de l’AG et du conseil
d’administration sur
l’initiative
d’un certain nombre de leurs membres.
ARTICLE 1 :
TITRE
Il est fondé, entre toutes les personnes qui adhérent aux présents
Statuts, une Association régie
par la
loi 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:
‘Entente Sportive Municipale Thillay-Vaud’herland’
ARTICLE 2 : OBJET
Elle a pour but, par la pratique des exercices physique et des sports,
entre autre : le Football,
de créer
entre tous ses membres des liens d’amitié et de bonne camaraderie.
Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite. La
durée de l’Association
est
illimitée.
ARTICLE 3: SIEGE SOCIALE
L’association a son siège social Mairie du Thillay 3, rue des Ecoles 95500 Le Thillay, elle pourra être transférée par
décision du bureau.
ARTCILE 4: AFFILIATION
L’association est affiliée à la Fédération française de Football.
Elle doit et chaque membre en adhérant doit :
1)
se conformer entièrement aux statuts et
aux règlements des fédérations dont relève ainsi qu’à ceux de leurs comités
régionaux ou départementaux.
2)
Se soumettre aux sanctions disciplinaires
qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
ARTICLE 5: MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres d’honneur, de membre bienfaiteurs,
de membres actifs ou adhérents et de membres postulants ou pupilles.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée
et une cotisation annuelle d’un montant arrêté par l’assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser
annuellement une cotisation d’un montant arrêté en assemblée Générale.
ARTICLE 6: LE BUREAU
L’assemblée Générale élit parmi ses membres, au scrutin secret ou à
main levée (le vote par correspondance ou par procuration peut être prévu,
toutes précautions devant être prises) un bureau composé 6 personnes ou plus ( au minimum 3 personnes) pour une durée maximum de 2 ans
renouvelable, ces fonctions sont gratuites.
Est électeur, tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, adhérent à
l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection, ayant acquittée
les cotisations échues et âgés de dix huit ans au moins au ~ janvier de l’année
du vote.
Les membres du bureau élisent un comité directeur composé de:
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire
- un trésorier
- un secrétaire adjoint
- un trésorier adjoint
Est éligible tout électeur âgé d’au moins vingt et un an au 1er janvier
de l’année du vote.
Le bureau statue sur toutes les questions intéressant l’Association,
notamment sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, la
gérance de la caisse, il veille à l’application des statuts et règlements, et
prend toutes mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement de
l’Association. Il fixe la date et l’ordre du jour des Assemblées générales.
Il autorise le Président et le
trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus
nécessaires, à des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les
marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les semestres sur
convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix: en cas de partage, la
voix du Président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 7: ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous ses membres de
l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit chaque année scolaire avant la date du 30 juin
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres actifs, à jour de
leur cotisation et agées de 16 ans au jour de
l’assemblée ou s’ils ont moins de 16 ans, leur représentant légal.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
La convocation pourra se faire par voie
d’affichage au sein du stade ou autre.
Seules les questions à l’ordre du jour
peuvent faire l’objet d’un vote.
Tout membre peu
demander, par écrit, au minimum 3 jours avant la convocation de l’assemblée
générale, l’inscription d’une « question diverse « à l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et
expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé,
après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau.
ARTICLE 8: ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrit,
le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les
modalités prévues.
ARTICLE 9:
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le bureau qui
le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association et à l’assurance de ses membres et de
ses activités.
ARTICLE 10:
PARTENARIAT
Afin de réaliser les objectifs de l’association, le
bureau peut décider des conventions de partenariat avec d’autres associations
ou organisations à l’interne ou à l’externe du stade.
ARTICLE 11:
RESSOURCES
Les ressources de Association se composent:
- des cotisations de ses membres
- des cotisations de l’Etat,
des départements ou des collectivités locales
- des manifestations diverses
- des dons et partenariat de société privé ou
public
Elles servent exclusivement : à pouvoir aux dépenses
de l’achat et à l’entretien du matériel, au bon fonctionnement du bureau, au
paiement des éducateurs et employés, aux déplacements des membres, aux frais
généraux etc.
ARTICLE 12:
PARTENARIAT
Afin de réaliser les objectifs de l’association, le
bureau peut décider des conventions de partenariat avec d’autres associations
ou organisations à l’interne ou à l’externe du stade.
ARTICLE
13 : CONDITION D’ADHESION
L’admission des membres est prononcée par le Comité
Directeur, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes
présentées, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa
décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les
présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 14 :
DEMISSION & RADIATION
La qualité de membre se perd par:
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le bureau pour
non-paiement des cotisations
- La radiation prononcée par le bureau pour
motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
Les membres qui cessent de faire partie de
l’association pour cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social, et
l’association est entièrement dégagée de leur égard.
ARTICLE 15 :
MODIFICATION
Toute demande de modification aux statuts pourra être
présentée à l’assemblée générale, à la condition d’être soumise un mois à
l’avance. La présence de trente membres inscrits (pouvoir compris) est
nécessaire en ce cas pour la validité des décisions. Si ce quorum n’est pas
atteint, une seconde assemblée générale sera constituée avec un ordre du jour
identique. A cette seconde réunion les décisions pourront être prises à la
majorité absolue des voix.
ARTICLE 16: LA FUSION
L’association avec une autre Association ou sa
dissolution, ne peut être prononcée que par une Assemblée générale provoquée à
cet effet, sur un vote réunissant au moins les trois-quarts des membres
inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera
constituée avec un ordre du jour identique. A cette seconde assemblée, les
décisions pourront être prises à la majorité absolue des voix.
ARTICLE
16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale nommera
quatre commissionnaires qui seront chargés de la liquidation des biens de
l’association.
Les présent statuts ont été adoptés en assemblée
générale du
Fait
au THILLAY le 30 juin 2003
Signatures :
